J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11326
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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail
NOR : MESO9810561A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-625 du 20 juillet 1998 ;
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail, modifié notamment par le décret no 98-624 du 20 juillet 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24/07/1998 page 11326
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter